Demande d’inscription dans l’annuaire des codes fournisseurs / codes Entités

Note : Les sociétés détenues par un groupement, dont l’activité est de fournir les membres du groupement, quels que soient les produits fournis, doivent s’annoncer comme « groupement ».

Note : Il s’agit de déclarer la ou les activités principales de votre société. Ainsi, par exemple, si votre activité est celle d’un verrier et que, pour les besoins de cette activité, vous éditez un ou plusieurs logiciels, vous choisirez le sous-type de structure « verrier » uniquement. A contrario, si vous êtes fournisseur de verres et de lentilles, vous choisirez les deux sous-types. Votre sous-type de structure est dépendant du votre type de structure ainsi pour le type « 3 : groupement », les sous-types disponibles sont 3.1 et 3.2.