Les documents à télécharger

Les dernières modifications des statuts de l’Association Normeyes ont été approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 mai 2024.

Statuts

Notre règlement intérieur a évolué lors du Conseil d’administration du 18 mai 2022. Il a ensuite été confirmé lors de l’Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2022. Il complète les statuts de l’association.

Règlement intérieur

Au sein de Normeyes, de nombreuses entreprises mutualisent leurs intelligences pour faciliter la définition des données et des échanges. Tout cela doit se faire dans un respect strict des règles de la concurrence. Notre charte éthique complète nos statuts à ce sujet. Elle est signée par tous les participants à nos réunions.

Charte éthique